J.O. 20 du 24 janvier 2007
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Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720035A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007 :
Le retrait de M. Christ (François, Xavier, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Christ et Philippe Cherrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rosheim (Bas-Rhin), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Xavier Christ et Philippe Cherrier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Cherrier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».